MENTIONS LÉGALES — la-damejeanne.fr
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : CBVINO
Forme juridique : SARL
Adresse du siège : 1 Place des Héros, 62000 Arras, France
SIRET : 808 270 490
RCS : Arras
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50808270490
Adresse e-mail : contact@la-damejeanne.fr
Téléphone : 03 61 11 10 83
Directeur de la publication : Céline Lejeune
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2. Hébergement du site
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07
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3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site la-damejeanne.fr (textes, images, photographies, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de CBVINO, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, du site ou de ses éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.
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4. Données personnelles (RGPD)
Le site peut collecter des données personnelles via :
• formulaire de contact
• réservation d’événements
• cookies de mesure d’audience
Responsable du traitement : CBVINO
Finalités : gestion des demandes, réponses aux formulaires, gestion des réservations, amélioration du site.
Base légale : consentement de l’utilisateur.
Les données ne sont transmises à aucun tiers, sauf aux prestataires techniques indispensables (ex : hébergeur).
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression, opposition, portabilité et limitation.
Pour exercer ces droits : contact@la-damejeanne.fr
Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
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5. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
• son fonctionnement technique
• mesurer l’audience
• améliorer l’expérience utilisateur
Lors de la première visite, un bandeau informe l’utilisateur et permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.
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6. Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente sont consultables sur la page dédiée :
➡️ /cgv
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7. Limitation de responsabilité
CBVINO ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
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8. Contact
Pour toute question relative au site ou aux mentions légales :
📧 contact@la-damejeanne.fr
📞 03 61 11 10 83
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
(Pour CBVINO – La Dame Jeanne)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de prestations proposées par CBVINO (SARL), dont le siège est situé 1 Place des Héros, 62000 Arras, via le site la-damejeanne.fr.
Les prestations comprennent notamment :
• la vente de billets pour des cours d’œnologie ;
• la participation à des dégustations ou ateliers thématiques ;
• tout autre événement proposé en ligne.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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2. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
CBVINO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
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3. Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement.
Le client reçoit une confirmation par e-mail.
Le billet est valable uniquement pour la date indiquée lors de l’achat.
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4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur la plateforme de réservation.
Toute commande non payée ne sera pas confirmée.
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5. Conditions d’annulation / remboursement
Conformément à la nature des prestations proposées (événements datés), l’article L.221-28 du Code de la consommation exclut le droit de rétractation pour les services d’activités de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
➡️ Les billets achetés ne sont donc ni annulables, ni remboursables.
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6. Transfert de billet
Les billets peuvent être transférés à une autre personne, à condition que :
• le client informe CBVINO par e-mail à contact@la-damejeanne.fr ;
• la demande soit faite au plus tard 24h avant l’événement.
Le billet reste valable à la date initialement prévue.
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7. Modification ou annulation par l’organisateur
CBVINO se réserve le droit d’annuler ou de reporter un événement en cas de :
• nombre insuffisant de participants ;
• problème technique ;
• cas de force majeure.
En cas d’annulation par CBVINO, le client pourra choisir :
• un remboursement intégral, ou
• un report sur une autre session.
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8. Responsabilité
Le client participe aux événements sous sa propre responsabilité.
CBVINO ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une consommation excessive d’alcool.
La participation aux dégustations est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus).
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9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés lors des cours (supports, explications, supports visuels) restent la propriété de CBVINO.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
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10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d’Arras.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
1. Responsable du traitement
CBVINO — SARL
1 Place des Héros, 62000 Arras
contact@la-damejeanne.fr
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2. Données collectées
Le site peut collecter les données suivantes :
• nom, prénom ;
• adresse e-mail ;
• téléphone ;
• contenu d’un message envoyé via le formulaire ;
• données de réservation (date, nombre de places…) ;
• données techniques (adresse IP, cookies de mesure d’audience, navigateur).
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3. Finalités
Les données sont collectées pour :
• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
• gérer les commandes et réservations ;
• envoyer des informations sur les événements (si consentement donné) ;
• améliorer la navigation et mesurer l’audience du site.
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4. Base légale
Les traitements sont basés sur :
• le consentement (formulaire, newsletter, cookies) ;
• l’exécution du contrat (réservation) ;
• l’intérêt légitime lié au fonctionnement du site.
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5. Durée de conservation
• Formulaire : 12 mois
• Données de commande : 5 ans (obligation légale)
• Cookies : durée limitée selon leur nature (généralement 13 mois max)
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6. Destinataires
Les données sont destinées exclusivement à CBVINO et à ses prestataires techniques (hébergement, solution de paiement).
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers.
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7. Droits des utilisateurs
Vous disposez des droits :
• d’accès
• de rectification
• d’effacement
• d’opposition
• de limitation
• de portabilité
Pour exercer vos droits : contact@la-damejeanne.fr
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
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🍪 3. POLITIQUE DE COOKIES
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier stocké dans l’appareil de l’utilisateur afin de permettre au site de fonctionner ou d’améliorer l’expérience.
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2. Cookies utilisés sur la-damejeanne.fr
Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site (sécurité, accès, session).
➡️ Ils ne nécessitent pas de consentement.
Cookies analytiques (Google Analytics, Matomo ou autre)
Permettent de mesurer l’audience du site.
➡️ Installation soumise au consentement.
Cookies fonctionnels / préférences
Améliorent l’utilisation du site.
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3. Consentement
Lors de la première visite, un bandeau de consentement permet :
• d’accepter tous les cookies ;
• de refuser tous les cookies ;
• ou de personnaliser ses choix.
Le choix est conservé pendant 13 mois maximum.
Date de dernière mise à jour : 10/12/2025